18 juin 2015
La procédure de eDiscovery en France
Dalloz Actualité | Le quotidien du droit en ligne
La procédure de E-Discovery a été en premier lieu utilisée aux États-Unis en matière de procédure civile dans le cadre de la phase pré-contentieuse lors de litiges et plus récemment à des fins d'audits en interne ou dans le cadre d'enquêtes à la demande d'un tiers.
http://www.dalloz-actualite.fr
La procédure de E-Discovery a été en premier lieu utilisée aux États-Unis en matière de procédure civile dans le cadre de la phase pré-contentieuse lors de litiges et plus récemment à des fins d'audits en interne ou dans le cadre d'enquêtes à la demande d'un tiers.
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